Ce guide a été réalisé par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, Direction technique navigabilité et opérations. 
Il s’agit d’un document d’information et doit être utilisé conjointement à la réglementation qui demeure le seul référentiel pour la vérification de la conformité réglementaire.

Édition no 1 | Version no 3
Publiée le 29/03/2024
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